Termes et conditions

Conditions générales du contrat de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente entre Fortune Srl – Siège social : Via Andrea Fantoni, 5, 24121, Bergame (BG), numéro de TVA : 04470310162 – et le Client en ce qui concerne les Produits annoncés par le Vendeur sur le Site Internet.

Si le Client est intéressé par un achat, il est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En acceptant le devis que le Vendeur transmettra au Client, sur demande expresse de ce dernier, et en payant le prix y afférent, le Client déclare avoir lu et expressément approuvé les présentes Conditions Générales de Vente. La description des Produits figure sur la fiche technique relative à chaque Produit publiée sur le Site Internet et téléchargeable par chaque Client. Il vous est proposé d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de la conserver pour tout besoin ultérieur.

1. Définitions

1.1. Aux fins des présentes Conditions Générales du Contrat, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Vendeur: Fortune Srl, dont le siège social est à (24121) Bergame, via Andrea Fantoni n. 5.
• Consommateur: toute personne physique qui achète les Produits à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle exercée.
• Client: la personne qui achète les Produits auprès du Vendeur, qu'il soit Consommateur ou professionnel.
• Produits: Machines et matériel Pilates commercialisés sur le Site Internet.
• Site web: le site internet www.rybreformer.com par lequel s'effectue la vente en ligne des Produits.

2. Objet du Contrat

2.1. Les présentes Conditions Générales du Contrat régissent la vente des Produits annoncés sur le Site Internet.

3. Acceptation des Conditions Générales

3.1. L'acceptation du devis que le Vendeur transmettra au Client, sur demande expresse de ce dernier, et le paiement du prix y afférent en faveur du Vendeur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales du Contrat.

3.2. Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales disponibles sur le Site Internet avant de finaliser l'achat.

4. Modalités d'achat et conclusion du contrat

4.1. Le Client visualise les Produits via le Site Internet et contacte le Vendeur pour obtenir un devis, qu'il peut évaluer librement avant de procéder à tout achat.

4.2. Après avoir consulté et accepté le devis - qui contiendra une référence explicite aux présentes conditions générales d'achat - et avoir confirmé le paiement, le Client recevra un email de confirmation de la part du Vendeur. Cet e-mail représente l'acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente.

5. Prix et paiements

5.1. Les prix sont personnalisés et transmis à chaque Client sur demande spécifique.
5.2. Les frais de port, le cas échéant, sont indiqués dans le devis précité.

5.3. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par d'autres méthodes indiquées sur le site Internet.

5.4. Le paiement peut être effectué en deux versements de 50% chacun, le premier à régler lors de la confirmation de la commande et le second à régler avant l'expédition des Produits achetés.

6. Livraison des produits

6.1. La livraison des Produits sera effectuée à l'entrepôt du Vendeur, ou à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande, départ entrepôt ; les Produits voyagent donc aux risques du Client à partir du moment où ils sont mis à disposition pour le transport jusqu'aux entrepôts du Vendeur ;

6.2. Les délais de livraison sont indiqués lors de l'achat du Produit et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la destination.
6.3. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté ou pour des raisons de force majeure.

6.4. Les Produits seront livrés dans des caisses en bois et seront semi-assemblés ou entièrement assemblés selon les modèles. Dans le premier cas, la réalisation du montage, par le client, sera accompagnée d'un kit. Sur le site il y aura des vidéos pour les instructions de montage.

6.5. A réception de la marchandise, il appartient au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et la correspondance du nombre de colis avec ce qui est indiqué sur les documents de transport. Si les colis sont endommagés ou moins nombreux, le destinataire doit formuler ses réserves auprès du transporteur par écrit sur le document de transport.

7. Utilisation des machines

7.1. L'utilisation des Produits pieds nus et exclusivement par des personnes ayant une formation Pilates ou, en l'absence des certificats correspondants et de la préparation professionnelle correspondante, avec l'assistance continue d'un instructeur qualifié, car les machines ont été construites pour une utilisation exclusive à la méthode Pilates. Toute autre activité dont les conséquences éventuelles, y compris en termes de dommages, resteront de la seule responsabilité du Client est donc exclue.

8. Garantie de Conformité

8.1. Sans préjudice de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation (qui, bien entendu, ne s'applique pas aux produits sujets à l'usure, tels que, à titre d'exemple, roues, ressorts, rembourrages, pièces en caoutchouc et plastique) et sans préjudice d'éventuelles exceptions ad hoc lors de l'établissement de chaque devis, pour démontrer la haute qualité de ses Produits, le Vendeur accorde au Client une garantie conventionnelle de cinq ans sur toutes les pièces dites inusables (comme par exemple les cadres en bois, les cadres en aluminium, le chariot , la tour, la barre de pied, le jumpboard, les épaulières, etc.). Par conséquent, tous les composants dits consommables (comme par exemple les roues, les ressorts, les rembourrages, les pièces en caoutchouc et en plastique) sont expressément exclus de cette garantie de cinq ans.

8.2. Le Client perd la garantie s'il ne signale pas, par email et/ou lettre recommandée, tout défaut de conformité au Vendeur dans un délai i) de cinq jours dans le cas d'un Client n'ayant pas la qualité de Consommateur et ii) de deux mois. dans le cas d'un Client ayant la qualité de Consommateur, à compter de la date de découverte ; il est absolument interdit à tout Client d'intervenir sur le Produit à l'aide de techniciens non agréés par le Vendeur, sous peine de perte de toute garantie ;

8.3. La garantie couvre exclusivement le matériel contre les défauts de fabrication et n'inclut aucun service client ; la garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée autre que celle indiquée à l'article 7 précédent, des altérations, un entretien insuffisant ou des dommages accidentels ; la garantie n'est valable que pour l'acheteur d'origine et n'est pas transférable ; la garantie ne couvre pas les défauts dus à des modifications ou à un montage incorrect par le Client ; la garantie n'inclut pas les coûts connexes, tels que les temps d'arrêt de la machine et/ou d'autres coûts ; toute intervention technique, transport ou frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

9. Droit de rétractation

9.1. Tout Client a la possibilité d'annuler une commande dans les 24 heures suivant sa confirmation. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement à 100% des frais engagés pour cet achat. En cas d'annulation et/ou de modification de la commande dans les 24 heures suivant les premières 24 heures, le Vendeur procédera au remboursement d'un montant égal au montant payé pour cet achat diminué du 25%, sans préjudice des paragraphes suivants pour le figure du Consommateur. Toute commande postérieure à celle annulée sera comptée comme s'il s'agissait d'une autre commande.

9.2. Le Consommateur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception des Produits, sans avoir à justifier de motif.
9.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit en informer le Vendeur par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Cette communication sera suivie d'un email de confirmation du Vendeur confirmant la réception de l'avis de rétractation envoyé par le Consommateur.
9.4. Le Consommateur doit restituer les Produits dans les mêmes conditions dans lesquelles il les a reçus, à ses frais, dans les 14 jours suivant l'avis de rétractation. Le Vendeur remboursera le montant payé, y compris les frais de livraison standards, dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

10. Limitation de responsabilité et indemnisation

10.1. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou autres pertes économiques résultant de l'utilisation des Produits.

10.2. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur du Produit acheté.

10.3. Le Client s'engage à adopter dans les lieux où sera effectuée la prestation d'installation et/ou de maintenance des Produits toutes les mesures nécessaires pour que le lieu d'exécution de la prestation soit sûr pour son exécution et ne génère pas de risques sanitaires du personnel impliqué dans l’intervention d’installation ou de maintenance. A cet effet, le Client indemnise le Vendeur de toute responsabilité pour les dommages aux choses et/ou personnes pouvant survenir dans l'environnement dans lequel les prestations d'installation ou de maintenance sont effectuées, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave imputable au Vendeur.

11. Protection des données personnelles

11.1. Les données personnelles fournies par le Client seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 – RGPD).
11.2. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité du site Web à laquelle il est spécifiquement fait référence.

12. Loi applicable et tribunal compétent

12.1. Les présentes Conditions Générales du Contrat sont régies par la loi italienne.
12.2. Pour tout litige découlant du présent contrat, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sera compétent, s'il est situé sur le territoire italien. Si le Client n'est pas considéré comme consommateur, le Tribunal de Bergame sera seul compétent. En tout état de cause, le droit du Vendeur d'agir contre le Client devant les tribunaux du lieu de domicile de ce dernier reste intact.

13. Modifications des Conditions Générales

13.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà acceptées.