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Conditions Générales
Conditions Générales de Vente en Ligne
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente entre Fortune S.r.l. — Siège social : Via Andrea Fantoni, 5, 24121, Bergame (BG), Italie, Numéro de TVA : 04470310162 — et le Client concernant les Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Web.
Si le Client souhaite effectuer un achat, il est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'acheter les Produits sur le Site Web. En achetant les Produits via le Site Web, le Client déclare avoir lu et approuver expressément les présentes Conditions Générales de Vente. La description des Produits figure sur la fiche technique de chaque Produit publiée sur le Site Web. Il est conseillé d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de les conserver pour toute nécessité future.
Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Vendeur : Fortune S.r.l., dont le siège social est situé à (24121) Bergame, via Andrea Fantoni n° 5.
- Consommateur : toute personne physique qui achète les Produits à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuelle.
- Client : la personne qui achète les Produits auprès du Vendeur, qu'il s'agisse d'un Consommateur ou d'un professionnel.
- Produits : les machines et équipements de Pilates commercialisés via le canal de commerce électronique du Site Web.
- Site Web : le site web www.rybreformer.com et/ou par l'intermédiaire duquel s'effectue la vente en ligne des Produits.
Lu, confirmé et signé
Conformément aux articles 1341, al. 2, et 1342, al. 2, du Code civil italien, les clauses suivantes sont spécifiquement approuvées :
- art. 3 – acceptation des Conditions Générales
- art. 6 – livraison des produits
- art. 7 – utilisation de la machine
- art. 8 – garantie de conformité
- art. 9 – droit de rétractation
- art. 10 – limitation de responsabilité et indemnisation
- art. 12 – droit applicable et juridiction compétente
- art. 13 – modifications des conditions générales
Lu, confirmé et signé pour approbation spécifique conformément aux articles 1341, al. 2, et 1342, al. 2, du Code civil italien, des clauses indiquées ci-dessus.